CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site internet www.THINGS and STICKERS.com a pour vocation de fournir des Produits à destination exclusive des consommateurs.
Par conséquent, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent spécifiquement les relations entre la société SPRING S (ci-après désignée par son nom commercial « THINGS and STICKERS »)et les consommateurs dans le cadre de la vente des produits sur le site internet de THINGS and STICKERS .
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et déclare les accepter sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande sur le site www.thingsandstickers.com.
2. LES PRODUITS
Tous nos produits sont exclusivement fabriqués en Espagne.
Toute commande passée sur le site THINGS and STICKERS vaut acceptation des prix et descriptions des produits en vente. Cependant, de légères différences peuvent apparaître au niveau des couleurs, motifs, dessins ou typographies des étiquettes. Ces variations n’engagent en aucun cas la responsabilité de THINGS and STICKERS.
3. PRIX
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). THINGS and STICKERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés à l’article 4 et détaillés dans la section “Délais et modes de livraison”.
Tarifs de livraison :
• France Métropolitaine : 2,99 € (La Poste, suivi inclus).
• Monde : 5.50 € (La Poste France, suivi inclus).
• Autres zones (Europe, Corse, DOM-TOM, Monde, colis plus lourds) : Se référer à la page “Délais et modes de livraison”.
Livraisons hors France métropolitaine et UE :
Les prix n’incluent pas :
Taxes d’importation et droits de douane.
TVA locale et toutes autres taxes applicables selon le pays de destination.
Le Client est responsable du paiement de ces éventuelles taxes additionnelles.
4. LIVRAISON
Délai de fabrication : 7 jours ouvrés maximum (sauf mention contraire en cas de forte affluence, signalée par une bannière sur le site).
Modes de livraison et délais indicatifs :
• La Poste FR (suivi) : 1 à 4 jours ouvrables.
• Mondial Relay : 3 à 7 jours ouvrables.
• Seur domicile (suivi) : 2 à 5 jours ouvrables.
Retours et livraisons non réclamées :
• Si le colis est retourné à l’expéditeur en raison d’une adresse erronée ou d’une absence prolongée, le renvoi sera à la charge du client.
• Si un colis en point relais n’est pas récupéré sous 8 jours ouvrés, il sera retourné et le renvoi sera facturé au client.
• Sans réponse du client sous 1 mois, la commande sera considérée comme abandonnée sans remboursement possible.
Cas de force majeure (retards indépendants de notre volonté) :
THINGS and STICKERS ne peut être tenu responsable des perturbations des services postaux, grèves ou tout événement imprévisible affectant la livraison.
En cas de produit endommagé ou manquant :
Le Client doit examiner le colis dans les 14 jours suivant la réception et contacter notre Service Client via la rubrique “Contact” du site.
Nous vous recommandons d'examiner le colis et le (les) Produit(s) reçus dans les 14 (quatorze) jours suivant leur livraison ainsi que de vérifier leur état et si le contenu du colis est complet. En cas de Produit(s) endommagé(s) ou manquant(s), erroné(s), nous vous prions de prendre contact avec notre Service Clientèle via la fiche que vous trouverez sous l’onglet contact accessible à partir du menu.
En dehors de ce délais, aucun échange ne sera possible.
En cas de non-livraison d’un colis suite à une perte du transporteur l’acheteur contactera sans délai Thing and Stickers via le formulaire disponible dans la rubrique contact. Une réclamation sera introduite auprès du transporteur.
Le remplacement des produits ne pourra avoir lieu avant confirmation du transporteur de la perte du colis.
La perte du colis confirmée, une nouvelle commande à l’identique sera à l’acheteur.
5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
THINGS and STICKERS ne garantit pas la disponibilité des produits en permanence.
Si un produit devient indisponible après une commande validée :
• Le client en sera informé rapidement.
• Un remboursement ou un produit de remplacement pourra être proposé.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Modes de paiement acceptés :
• Carte bancaire (Visa, MasterCard) via le service sécurisé Stripe.
Le paiement est dû au moment de la commande.
7. RETOUR ET REMBOURSEMENT DES PRODUITS
Droit de rétractation (Article L.221-18 du Code de la consommation) :
• Le client dispose de 14 jours après la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
• Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés (Article L.221-28 du Code de la consommation).
• Le retour est à la charge du client et doit être fait dans les 14 jours suivant la demande.
Afin d'exercer votre droit de rétractation, nous vous remercions de le notifier à notre service client dans la période précitée en utilisant le modèle de formulaire de rétractation suivant [cliquer pour télécharger le formulaire] ou en faisant une déclaration dénuée d'ambiguïté exposant votre décision de vous rétracter du contrat, ce par téléphone ou par email.
Nous vous confirmerons alors, sans délai, la prise en compte de votre demande de rétractation.
Vous pouvez uniquement nous renvoyer le(s) Produit(s) dont vous avez raisonnablement pris soin et que vous n'avez pas utilisé(s) d'une manière autre que celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du (des) Produit(s). Vous serez responsables de toute dépréciation du (des) Produit(s) résultant de votre manipulation du (des) Produit(s) autre que celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du (des) Produit(s) acheté(s).
Remboursement :
• Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
• Les frais de livraison initiaux ne seront remboursés que pour un retour lié à une erreur de notre part ou un produit défectueux.
⚠️ Aucun remboursement ne sera effectué si :
• Le produit a été utilisé ou endommagé par le client.
• L’emballage d’origine est ouvert et altéré.
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.22128 DU CODE DE LA CONSOMMATION, NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE VOUS NE POUVEZ PAS EXERCER LEDIT DROIT DE RÉTRACTATION POUR TOUT PRODUIT CONFECTIONNÉ SELON VOS SPÉCIFICATIONS OU NETTEMENT PERSONNALISÉ.
Retour des produits non personnalisés
Une fois notifiée votre intention de vous rétracter du contrat de vente, vous devrez nous renvoyer le(s) Produit(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter du contrat.
Nous n’acceptons pas le retour des produits qui auraient été utilisés ou dont l’emballage est ouvert.
Vous devrez supporter les coûts directs engendrés par le renvoi du (des) Produit(s).
Remboursement
Nous rembourserons le prix que vous avez payé pour le(s) Produit(s) déduis des frais de livraison initiaux dans les 14 jours suivant celui où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du contrat. Cependant, nous nous réservons le droit de différer ledit remboursement jusqu'à réception du (des) Produit(s) ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement vous sera confirmé par email.
Le paiement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale.
Si vous renvoyez un (des) Produit(s ):
● que vous n'êtes pas en droit de renvoyer,
● que vous avez détérioré(s) ou utilisé(s) d'une manière autre que celle qui est
nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement
du (des) Produit(s),
● avec un (des) Produit(s) manquant(s),
● dont vous n'avez pas, d'une quelconque autre manière, pris raisonnablement
soin y compris pour leur renvoi, nous nous réservons le droit soit de refuser votre renvoi et de refuser de vous rembourser, soit de réduire tout paiement qui doit vous être remboursé, ce à concurrence de la dépréciation du (des) Produit(s), sous réserve des dispositions légales applicables.
8. CONFORMITÉ
Pour les produits personnalisés, il vous appartient de bien vérifier votre commande avant de la valider.
En effet, en cas d’erreur de votre part notamment au niveau du texte saisi notamment pour les étiquettes nominatives et compte tenu de la fabrication personnalisée de nos produits, nous ne pouvons accepter de retour ou remboursement de la commande.
Toutefois, dans l’hypothèse où l’erreur proviendrait de nous, et si les Produits que vous avez reçus ne correspondent pas à ceux que vous avez commandés ou si votre livraison est incomplète ou a été endommagée lors du transport, merci de nous contacter sous 14 jours maximum à réception de votre commande. Au delà de ce délai il ne sera plus possible de faire suite à votre demande.
9. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de SPRING S ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers du contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence Belge.
Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Europe et dans le Monde. Les autocollants respectent la norme européenne EN 71/3.
La responsabilité de SPRING S ne saurait être engagée en cas de nonrespect de la législation du pays où il est livré.
Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
10. GARANTIES
Nos Produits sont fabriqués en Espagne en conformité avec les normes et les réglementations en vigueur.
En toutes hypothèses, vous vous engagez à faire un usage raisonnable du Produit, conformément aux prescriptions l’accompagnant (notamment notice d’utilisation, mode d’emploi, conseils) dans des conditions adaptées à sa fonction, à ses fonctionnalités premières et à sa destination.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de détournement, mauvaise pose, non respect des consignes et notices, conservation dans des conditions anormales, ou en cas d’utilisation des Produits non conforme à leur destination.
Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant vous être accordée, nous restons tenus des défauts de conformité du (des) Produit(s) que nous vous avons vendu(s) conformément aux articles L2174 et suivants du code de la consommation, en partie reproduits ci-dessous et des défauts de la chose vendue prévue dans le Code civil.
Garantie légale de conformité
En application de l’article L.2174 du Code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
En application de l’article L.2175 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
● s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celuici a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
● s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.
Lorsque la réparation et le remplacement sont impossibles, vous pouvez rendre le bien et vous faire restituer le prix ou garder le bien et vous faire rembourser partie du prix.
Enfin, en application de l’article L.21712 du Code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la
délivrance du bien ».
Garantie légale des défauts de la chose vendue
En application de l’article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ».
En application de l’article 1648 alinéa 1 du Code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. ».
Pour plus d’informations sur les modalités d’exercice de la garantie des défauts cachés de la chose vendue, voir les articles 1641 à 1649 du Code civil.
10. DISPOSITIONS GENERALES
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment pour garantir leur conformité à la législation et/ou la réglementation applicable.
Par conséquent, nous vous conseillons de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant chaque commande.
Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait affecter la validité des autres stipulations des présentes Conditions Générales de Vente. En outre, un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.
Enfin, le fait que nous ne nous prévalions pas d’une des obligations visées par les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
11. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit espagnol.